Office municipal sports, jeunesse, culture de bourges

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les statuts

 

Article 1.- DENOMINATION.

En décembre 1958 , il a été constitué, conformément à la loi du ler Juillet 1901 , une association sous la dénomination de :

OFFICE  MUNICIPAL des SPORTS, JEUNESSE et CUL TURE de BOURGES

 (O.M.S.J.C.)

 cf: déclaration à la Préfecture du CHER. le 1er Décembre 1958 sous le n° 2058.

Article 2. – BUT.

L’association a pour but:

  • de rassembler les associations sportives, de jeunesse et culturelles, dont le siège social est à BOURGES,
  • d’apporter une aide au fonctionnement des dites associations en leur assurant les services d’un secrétariat et en les informant,
  • de mesurer leurs besoins et de rechercher les moyens, de les satisfaire,
  • d’organiser la concertation,
  • de coordonner les actions,
  • de favoriser l’animation globale de la Ville de BOURGES,
  • de favoriser les échanges internationaux,
  • et dans tous les domaines, d’être l’interprète privilégié auprès du Conseil Municipal de la Ville de BOURGES.

Article 3. – SIEGE SOCIAL .

L’OFFICE MUNICIPAL des SPORTS, JEUNESSE et CULTURE de BOURGES a son siège à BOURGES rue Charles Cochet, N° 6 .

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Commune de BOURGES par décision du Conseil d’Administration.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires devront avoir lieu sur la commune de BOURGES. Tout lieu de réunions et de travail du Conseil d’Administration peut être fixé par simple décision de ce dernier en n’importe quel lieu .

Article 4. – DUREE.

La durée de l’O.M.S.J.C. est illimitée .

Article 5. – LES MEMBRES.

L’Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture se compose des associations et sociétés sportives, des associations et des mouvements de jeunesse, des associations culturelles et d’éducation populaire et de membres.

Pour être adhérentes, les associations ou sociétés doivent être agréées par le Conseil d’Administration et avoir payé une cotisation annuelle: ce sont les MEMBRES ACTIFS.

Le taux de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale Annuelle.

Le titre de MEMBRE D’HONNEUR est décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à toute personne choisie et ainsi désignée par ce titre parce qu’elle honore l’O.M.S.J.C. par sa fonction, sa profession, sa qualité, sa compétence et les services rendus.

Le Conseil d’Administration peut décerner la qualité de MEMBRE BIENFAITEUR à toute personne physique ou morale qui a rendu à l’O.M.S.J.C. des services financiers, ou en nature, ou en travail.

Les titres de MEMBRE D’HONNEUR et de MEMBRE BIENFAITEUR confèrent aux personnes qui les ont obtenu le droit de faire partie de l’ O.M.S.J.C. sans paiement d »un droit d »entrée et/ou d’une cotisation annuelle.

Article 6. – DEMISSION RADIATION.

La qualité de :MEMBRE ADHERENT de l’O.M.SJ.C. se perd:

  • par démission,
  • par non paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives,
  • ou par radiation prononcée d’office et d’autorité par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et ceci, pour motifs graves et après que l’association concernée ait été mise en demeure de fournir des explications orales ou écrites

Article 7. – FONCTIONNEMENT et ADMINISTRATION.

7.1.- LES COLLEGES.

L’O.M.S.J.C. est composé de trois collèges:

le collège « SPORTS », le collège « JEUNESSE », le collège « CUL TURE » .

Le choix du collège est laissé à l’initiative du Conseil d’Administration de l’O.M.S.J.C.

Au cours de l’assemblée générale annuelle, les associations adhérentes, représentées par leur Président ou tout autre membre de leur choix, éliront des délégués dans chaque collège pour 3 ans , à savoir :

  • 12 pour le collège « SPORTS » ,
  • 6 pour le collège « JEUNESSE »,
  • 9 pour le collège « CULTURE » .

De plus, siègeront au collège  « CULTURE »

  • 1 représentant élu par les associations à vocation internationale.
  • 1 représentant élu par les associations et amicales de quartiers .

7.2. – Le CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’O.MS.IC. est géré par un CONSEIL. D’ADMINISTRATION composé de 21 membres:

  • 6 représentants de la municipalité de la ville de BOURGES,
  • 1 représentant du Comité Médical du Centre Médico Sportif,
  • 1 représentant élu par les associations à vocation internationale,
  • 1 représentant élu par les associations et amicale de quartiers,
  • 6 membres élus par les associations du collège « SPORTS » ,
  • 2 membres élus par les associations du collège « JEUNESSE » ,
  • 4 membres élus par les associations du collège « CULTURE » .

Peuvent, en outre, assister aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative:

  1. toute personne invitée par le Conseil d’Administration ou sur proposition de l’un des 3 collèges, en raison de sa compétence,
  2. le personnel rémunéré par l’O.M.S.IC.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois dans l’année et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonction.

7.3.- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Les membres sont élus pour 3 ans dans les collèges par les associations. ils sont rééligibles.

A l’issue des élections, une liste est composée en fonction des résultats du vote.

Chaque collège désignera ses représentants au Conseil d’Administration.

Les suivants immédiats étant considérés comme remplaçants éventuels en cas de démission d’un titulaire en cours de mandat.

7.4.- ELECTIONS.

Sont ELECTEURS :

  • tout membre du Conseil d’Administration en exercice, et
  • les présidents ( ou leurs représentants) des associations dont l’adhésion a été enregistrée depuis plus de trois mois au jour de l’assemblée générale annuelle et qui ont acquitté les cotisations échues.

Nota: Les représentants mandatés par les Présidents devront être âgés de 16 ans au 1″ janvier de l’année d’élection .

Sont ELIGIBLES :

Toute personne:

  1. âgée d’au moins 18 ans au 1er Janvier de l’année d’élection,
  2. membre d’une association ou d’une société adhérente à l’O.MS.J.C. et présentée par cette dernière ayant fait acte de candidature, par lettre transmise au Président de l’O.M.S.J.C. quinze jours avant la date des élections (le cachet de la poste faisant foi) .

Les membres élus perdent leur qualité de membre du Conseil d’Administration immédiatement: s’ils quittent, quelles que soient les raisons , l’association (ou la société) à laquelle ils appartiennent.

Les associations adhérentes ne peuvent présenter qu’un seul candidat par association.

7.5.- MODE DE SCRUTIN.

Les élections des délégués aux collèges ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres composant l’assemblée générale annuelle (présents et régulièrement représentés) .

7.6.- POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il rédige et note le Règlement Intérieur qu’il juge nécessaire à la bonne marche de l’O.M.S.J.C.

Article 8. – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit son bureau à bulletin secret, et à la majorité des membres présents.

Il comprend:

  1. 1 président ,
  2. 3 vice-présidents, ( 1 par collège) ,
  3. 1 secrétaire,
  4. 1 secrétaire-adjoint,
  5. 1 trésorier,
  6. 1 trésorier-adjoint.

Article 9. – L’ASSEMBLEE GENERALE

9.1.- COMPOSITION.

L’ Assemblée générale se compose:

  • des membres d’honneur et bienfaiteurs invités,
  • des membres du Conseil d’Administration en exercice,
  • des présidents (ou représentants dûment mandatés) des associations adhérentes, à jour de leurs cotisations au 31 Décembre de l’année précédente.

N.B. : Chaque président ( ou représentant) n’a droit qu’à une voix et à un pouvoir maximum .

Son bureau est celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

9.2.- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier semestre de l’année civile.

Son ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est mentionné sur les convocations.

Les convocations, qui doivent être adressées au moins trente jours à l’avance, sont rédigées par le Bureau du Conseil .

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes financiers présentés par le Trésorier et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour .

Elle élit, ou renouvelle les délégués aux Collèges et les membres du Conseil d’Administration réputés démissionnaires dans les années non électives.

Commissaire aux Comptes.

Le Commissaire aux Comptes, émanant d’un organisme spécialisé dans ce domaine, choisi par le Conseil d’Administration, est approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire à chaque changement de cette société.

9.3.- L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du quart des associations adhérentes. La convocation doit être envoyée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour objet les questions sortant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou dont l’urgence est telle qu’elles ne peuvent attendre de figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.

9.4.- CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES.

L’Assemblée Générale doit être annoncée, au moins trente jours francs à l’avance.

Article 10.- POUVOIRS DU PRESIDENT.

10.1. – POUVOIRS DU PRESIDENT

Le Président:

  1. ordonnance les dépenses,
  2. convoque les Assemblées Générales annuelles ou extraordinaires, ainsi que les membres du Conseil d’Administration,
  3. représente l’O.M.S.J.C. dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet; il a notamment qualité pour ester en justice, soit comme défenseur, soit comme demandeur, au nom tant de l’O.M.SJ.C. que du Conseil d’Administration,
  4. il veille à l’application des décisions du Conseil d’Administration .
  5. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents, Toutefois, il demeure le premier responsable des actions de ce délégué,
  6. Dans les différentes réunions, en cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante,

Article 11. – RESSOURCES.

Le fonctionnement de l’O.M.SJ,C. est assuré par des ressources annuelles qui se composent:

  1. du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,
  2. des subventions de la Commune, de l’Etat, de la Région, du Département, des établissements publics,
  3. et des revenus de ses biens et valeurs propres.

Article 12.. MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit en décider.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 9.1 ci-dessus.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 13. – DISSOLUTION.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre les 2/3 des membres visés à l’article 9.1 ci. dessus.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14.- LIQUIDATION DES BIENS.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, 1’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’O.M.S.J.C. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations sportives, de jeunesse ou culturelles. En aucun cas, les personnes physiques de l’O.M.SJ.C. ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Article 15.- …..

Le Président doit accomplir toutes formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du l er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 16.- REGLEMENT INTERIEUR.

Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration. II détermine les détails de fonctionnement de l’O.M.SJ.C.

Fait à Bourges, le 11 Juin 1999.

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